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LOIS, ARRETES, DECRETS
LISTE DES LOIS :
Loi N 2014-338 du 05 juin 2014 relative à l'artisanat
LISTE DES ARRETES :
Arrêté 1052 portant règlement d'apprentissage dans les entreprises artisanales
Arrêté définissant les modalités d'immatriculation au répertoire des entreprises artisanales
Arrêté 1053 définissant les modalités d'immatriculation au registre des métiers
LISTE DES DECRETS :
Nomenclatures des Métiers de l'Artisanat
Décret N 2016-1154 du 28 décembre 2016 instituant la nomenclature des activités de l artisanat
Annexe au décret instituant la nomenclature des activités de l artisanat